Introduction

Bonjour,

Durant sa grossesse, la working-girl a droit à du temps pour assister à ses examens médicaux obligatoires pendant ses heures de travail.

Un grand merci au code du travail pour cette opportunité, car il est presque impossible de prendre tous les rendez-vous (échographies incluses) en soirée ou le week-end !

Inégalité pour les papas

Lors de la grossesse de notre Petite Bonhomme, j’avais trouvé inéquitable que le Papa Petite Bête doive poser des congés juste pour pouvoir être présent aux échographies. Quelle magnifique manière d’impliquer le futur papa dans l’arrivée de son enfant !

Tous nos rendez-vous de préparation en haptonomie étaient planifiés le soir, car cela se fait en couple. La sage-femme était bien consciente de la situation et s’adaptait à nos besoins.

Les droits des papas

En attendant l’arrivée de notre nouvelle Petite Bête, j’ai revisité cette question, et j’ai été étonnée de découvrir que :

La salariée a le droit à une autorisation d’absence pour aller aux examens médicaux obligatoires stipulés par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, relatives à la surveillance médicale de la grossesse et après la naissance.

De même, le conjoint salarié de la femme enceinte, ou toute personne salariée en partenariat civil ou vivant maritalement avec elle, a également droit à une autorisation d’absence pour trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum.

Impact sur la rémunération

Ces absences ne conduisent à aucune baisse de salaire et sont considérées comme une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés et des droits légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.

Source : Legifrance.fr, Article L1225-16 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 11).

Une méconnaissance des nouvelles lois

Ce passage crucial, méconnu des médias, a été ajouté au code du travail en août 2014 !

La sécurité sociale en fait-elle mention lors de la déclaration d’une nouvelle grossesse depuis ce changement ? À ma connaissance, non. En fait, le Guide sur la maternité à l’espace dédié ne le mentionne pas non plus ! C’est vraiment regrettable pour un document qu’on peut facilement mettre à jour (j’en ai même envoyé un petit mail à ma caisse de rattachement).

Les ressources humaines des entreprises ou les comités d’entreprise en ont-ils informé leurs salariés ? Pas à ma connaissance.

Une découverte tardive

Pour Papa Petite Bête, j’ai découvert cette information seulement après notre première échographie, ce qui l’a contraint à utiliser un RTT pour m’accompagner.

Après cela, il a contacté le service RH de son entreprise (plus de 10 000 employés) qui, bien qu’ignorante, a finalement validé cette règle sans problème. Il lui suffira de fournir une attestation de santé confirmant sa présence à mes côtés (et celle de Gros Bidon !).

Ainsi, pour la deuxième et troisième échographies, il pourra profiter de cet avantage, ainsi que pour une des visites prénatales avec la sage-femme 🙂 .

Conclusion

Il est réjouissant d’avoir le futur papa à ses côtés, surtout dans un esprit d’égalité des droits entre hommes et femmes.

N’hésitez pas à partager cette information auprès de tous les futurs papas que vous connaissez :). Cette législation s’applique à tous les secteurs d’activité, tous types d’entreprises, et à tous les salariés !